Documents utiles


État Civil

Indispensable pour tout le monde

Pièces d’identité des intervenants :

  • Carte nationale d’identité, OU Passeport, OU Titre de séjour
Marié ou Pacsé
  • Contrat de mariage / Déclaration de Pacs
Divorcé
  • Jugement de divorce + convention définitive + état liquidatif de la communauté 
 
Ménage avec enfants
  • Livret de famille
Personne morale
  • Statuts + Kbis

Revenus et imposition

CDI / Fonctionnaire
  • 3 derniers bulletins de salaire + décembre année précédente
  • Justificatif de l’ancienneté ou contrat de travail ou attestation d’emploi

Si congé parental d’éducation :

  • Attestation sur l’honneur du client confirmant la date de reprise du travail
  • Attestation employeur confirmant la date de reprise du travail et le salaire net
CDD / Intermittent du spectacle
  • Contrat de travail sur les 3 dernières années
  • Certificat de travail
  • Bulletin de salaire sur les 24 derniers mois
Retraité
  • Dernier titre de pension
Non-salarié
  • Extrait d’immatriculation au RCS ou au Répertoire des Métiers
  • 3 derniers bilans (liasses fiscales) et comptes de résultats complets
Imposition
  • 3 derniers avis d’imposition
  • Dernière déclaration des revenus (2042)
  • Profession libérale : 2 dernières déclarations des revenus (2035)
  • Revenus fonciers  : Déclaration des revenus fonciers (2044,2044s)

Banque

Situation courante
  • 3 derniers relevés mensuels de comptes bancaires de CHAQUE banque et pour chaque compte
  • 3 derniers relevés mensuels des comptes bancaires professionnels de chaque banque
  • Justificatifs des crédits personnels en cours (tableaux d’amortissement ou dernier relevé)
  • Relevé d’identité Bancaire
Justificatif de l’apport personnel
  • Justificatif de l’apport sur les relevés de comptes, comptes épargne
  • Attestation de donation et pièce d’identité du donateur

Patrimoine actuel

Résidence principale
  • Titre de propriété, OU Attestation notaire, OU Dernière taxe foncière
  • Offre de prêts immobiliers + Tableau d’amortissement
Prêt relais
  • Estimation net vendeur par une agence immobilière, OU Mandat de vente, OU Compromis de vente
Locatif
  • Titre de propriété, OU Attestation notaire, OU Dernière taxe foncière
  • Tableau d’amortissement des prêts immobiliers
  • Bail
  • Dernière quittance de loyer ou relevé de gestion

Primo-accédant : Prêt à Taux Zéro (PTZ+)

Locataire
  • Contrat de location couvrant les 2 dernières années
  • Quittances de loyer par semestre sur les deux dernières années
  • Dernière quittance de loyer
Hébergé à titre gratuit
  • Justificatif du lieu de résidence principale (Factures EDF, GDF, téléphone…)
  • Attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gratuit + pièce d’identité de l’hébergeur
  • Si hébergé en logement HLM : Contrat de location
  • Si hébergé en logement privé : Extrait cadastral ou taxe foncière

Votre projet

Neuf (VEFA)
  • Contrat de réservation + avenants éventuels
  • Notice descriptive
  • Plans
Ancien

Compromis de vente et diagnostic de performance énergétique

Construction Maison Individuelle (CMI)
  • Compromis de vente du terrain
  • Contrat de construction + notice descriptive + plans + avenants : devis
  • Permis de construire*
  • Attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus*
  • Attestation d’assurance dommages ouvrages*
  • Attestation nominative de garantie de remboursement de l’acompte*
  • Attestations relatives aux garanties financières du constructeur*

*Ces documents vous seront demandés au fur et à mesure de l’avancement de la construction

Rachat de crédit

Rachat de crédit immobilier :

  • Titre de propriété
  • Offre de prêt
  • Tableaux d'amortissements définitifs
  • Estimation net vendeur de la valeur du bien 

Rachat de soulte :

  • Projet d'acte notarié de la liquidation de la communauté ou de l'indivision

Rachat de créances ou restructuration :

  • Titre de propriété
  • Offres de prêts (immobilier et consommation)
  • Décomptes de remboursement anticipés
  • Justificatif de la valeur vénale du bien