Qu’est-ce que le prêt à Taux Zéro ?
Le prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier qui peut vous aider à acquérir votre logement. Vous ne serez soumis à aucun intérêt pour ce prêt, l’Etat les passera directement à votre banque.
Entré en vigueur en 2011, ce prêt est un dispositif d’aide mis en place par l’Etat afin de favoriser l’accession à la propriété, il offre donc la gratuité des intérêts et des frais de dossier.
Le prêt à taux zéro est destiné à financer l’achat de votre première résidence principale. C’est un prêt réglementé soumis à certaines conditions et permet le financement d’une partie de l’opération et ne peut à lui seul financer la totalité du projet.
Quelles sont les conditions pour obtenir le prêt à Taux Zéro ?
- L’octroi du PTZ dépend du nombre de personnes occupant le futur logement, du montant total des ressources du foyer et de la localisation du bien (zones A, B1, B2,C). Celles-ci sont fixées de façon à ce que seuls les ménages aux revenus intermédiaires peuvent bénéficier du PTZ, les personnes aux revenus supérieurs aux barèmes sont exclues du prêt à taux 0%.
- Le nombre de personne occupant le logement. Le statut marital n’entre pas en compte, seul le nombre de personnes destinées à vivre dans le logement est comptabilisé. A savoir : Un enfant à naître est considéré comme faisant déjà partie du ménage, ce qui permet aux futurs acquéreurs d’emprunter davantage. (A justifier sous présentation d’un certificat médical)
- Le montant total des ressources du foyer, celles-ci ne doivent pas excéder un plafond qui est déterminé en fonction de vos charges familiales et de la zone d’achat du bien.
- La localisation du logement, le montant du PTZ est déterminé en fonction du découpage géographique des zones A, B1,B2, et C. (Ce découpage a été établi pour rééquilibrer les zones ou les prix de l’immobilier sont élevés, et où il existe un déséquilibre de l’offre et de la demande. Les montants octroyés sont variables selon le zonage.)
- Le coût total de l’opération toutes taxes comprises. Par exemple pour transformer un local (bureau, grange…) en logement, les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération (création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, travaux de modernisation, assainissement, etc..).
Ci-dessous les montants des ressources maximales pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro ainsi que le nombre de personnes occupant le futur logement.
| Nombre de personnes occupant le futur logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
L’année de référence à prendre en compte est l’avant dernière année, précédent l’acquisition du bien (revenus fiscaux N-2).
Par exemple, pour une demande de PTZ en 2017, il faudra présenter vos revenus de 2015.
- Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro en fonction de la localisation du logement (zonage A, B1, B2 et C), et des ressources du foyer
| Revenus du foyer (en euros) | Durée totale du prêt | Période de différé total | Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |||
| ≤ à 22 000 | ≤ à 19 500 | ≤ à 16 500 | ≤ à 14 000 | 25 ans | 15 ans | 10 ans |
| de 22 001 à 25 000 | de 19 501 à 21 500 | de 16 501 à 18 000 | de 14 001 à 15 000 | 22 ans | 10 ans | 12 ans |
| de 25 001 à 37 000 | de 21 501 à 30 000 | de 18 001 à 27 000 | de 15 001 à 24 000 | 20 ans | 5 ans | 15 ans |
(Les conditions suivantes du PTZ sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2017)
- La durée d’occupation du logement, le bien doit être établi en résidence principale pour pouvoir être financé par le PTZ+. Les acquéreurs ont l’obligation d’utiliser le logement comme résidence principale jusqu’au remboursement total du prêt.
- L’acquisition d’un logement neuf, le PTZ peut financer jusqu’à 40 % de la valeur totale du bien. Il comprend le coût de la construction, mais n’inclut pas les frais de notaire et les droits d’enregistrement.
- L’acquisition d’un logement ancien avec des travaux de grandes ampleurs. Grande nouveauté en 2017, le PTZ finance un logement ancien lorsque le montant des travaux s’élève au moins à 25% du montant total de l’achat.
A combien s’élève le montant du prêt à taux zéro ?
Le montant du prêt est égal à un pourcentage du coût total réel de l’opération (prix d’achat ou coût de la construction ou acquisition du terrain) compris dans la limite du plafond.
Le coût maximal du Prêt à Taux Zéro sera calculé, en fonction du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle il se situe.
Le tableau ci-dessous présente le coût maximal de l’opération d’achat servant de base au calcul du montant du PTZ+.
Coût maximal de l’opération sur lequel le PTZ sera calculé, selon le nombre d’occupants et la localisation du logement
| Nombre de personnes occupant le futur logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Quelle durée de remboursement ?
La durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro dépend de vos revenus, de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle se situe le bien que vous achetez.
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Le remboursement s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et se divise 2 périodes :
- La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (5, 10 ou 15 ans selon vos revenus)
- La période de remboursement du prêt, qui suit le différé varie entre 10 et 15 ans.
Quels prêts peuvent compléter le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro peut se cumuler avec tout type de prêt : prêt conventionné, prêt d’épargne- logement, prêt bancaire, prêt d’un CIL (Action logement)…
Lorsque l’accédant bénéficie de l’APL au titre d’un prêt PAS ou d’un prêt conventionné, les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l’APL.
Le PTZ ne permet pas d’obtenir l’APL.
La Maison Du Prêt Immobilier (LMDPI) et ses conseillers ayant plus de 20 ans d’expérience sont à votre écoute pour discuter ensemble de votre projet et du prêt à taux zéro. Nous vous accompagnerons tout au long de votre projet et négocierons pour vous le meilleur taux et les meilleures conditions.
Pour prendre rendez-vous ou faire une simulation gratuite et sans engagement, remplissez notre formulaire en ligne ou contactez-nous par téléphone au 01 81 91 02 00.