Prêt accession sociale


Le Prêt à l'Accession Sociale

photo financement totalFinancez votre maison avec le prêt PAS

Le prêt à l’accession sociale aussi appelé plus couramment le "prêt PAS", aide les ménages à devenir propriétaire de leur résidence principale qu’elle soit neuve ou ancienne.

 

Les avantages du prêt à l’accession sociale

  • Ce prêt réglementé permet aux acquéreurs de bénéficier, sous conditions de ressources, de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), dans ce cas de figure, la CAF verse directement la somme due à la banque. L’APL réglementée par l’État est en général majorée de 10 % par rapport à une allocation logement traditionnelle. Nos partenaires bancaires compte cette APL en déduction de la mensualité, ce qui diminue dans certains cas l’endettement et rendent recevable un projet qui vous aura été refusé.
  • Autre avantage la mensualité du prêt PAS peut être réduite ou suspendue afin d’adapter le prêt à l’activité et à la situation de l’emprunteur (ex : chômage). Profitez d’un fonds de garantie qui sécurise votre crédit et votre famille.
  • Le prêt PAS donne droit à l’exonération de "taxe de publicité foncière" qui représente environ 50 % des frais d’hypothèques. Ce type de prêt occasionne donc environ 50 % de réduction des frais de garanties par rapport à un prêt classique, il est donc plus économique.

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Les conditions d’acceptation du prêt à l’accession sociale

La souscription au prêt à l’accession sociale est établit à partir des critères suivants :

  • Le plafond de revenus du ménage
  • Le nombre de personnes occupant le logement
  • La zone d’implantation de la résidence

 

Le prêt PAS doit financer la résidence principale, donc il ne peut à contrario financer un locatif ou une résidence secondaire.

Il ne nécessite pas d’apport personnel, et n’est pas conditionné à un montant maximum d’opération. Sa durée de remboursement peut être de 5 à 30 ans.

 

Les plafonds de revenus annuels permettant d’accéder au PAS

Nombre de personnes dans le foyer

Zone A*

Zone B1*

Zone B2*

Zone C*

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel s’ajoutent ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

La date de référence prise en compte est l’année n-2, c’est-à-dire l'avant-dernière année précédant l'offre.

 

Prêts complémentaires du prêt à l’accession sociale

Le PAS peut permettre de financer la totalité de votre projet ou être complété par un des prêts ou aides suivants :

  • Prêt à taux zéro (PTZ+),
  • Épargne logement (PEL et/ou CEL),
  • Prêt action logement,
  • Prêt fonctionnaires,
  • Aide personnalisée au logement (APL),
  • Prêt relais.

Vous avez besoin de plus d’informations concernant le Prêt à l’Accession Sociale ? Les conseillers de La Maison du Prêt Immobilier sont à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.

Ce sont nos clients qui en parlent le mieux ...

Témoignages

"Je vous remercie de m'avoir accompagné et conseillé lors de l'achat de mon appartement.

Je ne manquerai pas de recommander vos services."

K.Z.

"Nous sommes ravis d'avoir fait appel à vous.

Encore un grand merci."